BROUILLON — à faire valider par un avocat
Version 1.1.0 — en vigueur depuis le 15 août 2026
Ces conditions régissent la souscription à l'abonnement payant proposé dans l'application par Diop Prestige Groupe Sàrl.
Diop Prestige Groupe Sàrl, Rue de l'Église 89, 1680 Romont (FR), Suisse.
L'abonnement est proposé au prix de 9.90 CHF par mois ou 89 CHF par an. Les prix sont indiqués en francs suisses ; les taxes applicables, le cas échéant, sont comprises. La version gratuite reste disponible avec un périmètre de fonctions réduit.
Les 50 premiers comptes éligibles bénéficient de 6 mois offerts, puis d'un tarif de 4.90 CHF par mois maintenu tant que l'abonnement reste actif sans interruption.
Le paiement s'effectue par l'intermédiaire de Stripe, au nom de Diop Prestige Groupe Sàrl. Les moyens acceptés incluent les cartes Visa et Twint, y compris en prélèvement récurrent. L'accès aux fonctions Premium est activé après confirmation du paiement. Diop Prestige Groupe Sàrl ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
Diop Prestige Groupe Sàrl peut modifier les prix ; tout changement est communiqué à l'avance et ne s'applique qu'à compter de la période de facturation suivante. Vous restez libre de résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
L'abonnement débloque notamment : la suppression de la publicité, les alertes proactives de temps légal, l'historique illimité et l'export PDF, la vue hebdomadaire et les statistiques, le flux complet de la journée, et l'accès aux tarifs chauffeurs négociés, sous réserve d'un dossier validé.
L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, mensuelle ou annuelle, au tarif en vigueur.
Vous pouvez y mettre fin à tout moment depuis Réglages → Abonnement → Gérer. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans reconduction ultérieure. Sauf disposition légale impérative contraire, la période déjà entamée n'est pas remboursée.
Pour un contrat conclu à distance, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. En demandant un accès immédiat au paiement, vous renoncez expressément à ce délai pour le contenu numérique déjà fourni — ce choix est enregistré, horodaté, avant le paiement.
Un justificatif de paiement est mis à disposition pour chaque échéance via le prestataire de paiement.
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Romont (FR), sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.
Pour toute question sur votre abonnement : support@optimizdrive.com.