Conditions Générales d'Utilisation
BROUILLON — à faire valider par un avocat
Version 1.0.0 — en vigueur depuis le 12 août 2026
Ces conditions régissent l'utilisation d'Optimiz Drive par les chauffeurs.
Compte
Un compte est nécessaire pour utiliser certaines fonctions (courses, communauté, abonnement). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Usage
Optimiz Drive est un outil d'aide à la conduite VTC : suivi des revenus, conformité, planification. Un usage frauduleux ou contraire à la loi entraîne la suspension du compte.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Un changement de version vous sera redemandé au prochain accès à l'app.
Propriété intellectuelle
L'app, sa marque et son contenu appartiennent à {{RAISON_SOCIALE}} ou à ses concédants. Vous ne pouvez pas les reproduire sans autorisation.
Avertissement — temps de conduite
Optimiz Drive est un outil d'aide, pas un tachygraphe ni un registre officiel. Les règles de conduite et de repos varient selon le pays et peuvent changer ; aucune exactitude n'est garantie. Vous restez seul responsable du respect des règles applicables — vérifiez toujours les sources officielles de votre juridiction.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, {{RAISON_SOCIALE}} n'est pas responsable des pertes indirectes liées à l'usage de l'app, y compris les décisions prises sur la base des informations affichées.
Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Réglages. {{RAISON_SOCIALE}} peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou de non-respect de ces conditions.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence.